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Conditions générales de vente
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1)Préambule :
Les ventes effectuées par les terrines du Morvan sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet www.les-terrines-du-morvan.com
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet www.les-terrines-du-morvan.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix:
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3) Les Frais de Port :
Chaque commande est soumise aux frais de ports suivants :
Pour la France métropolitaine uniquement, à l’exception des îles.
Pour toutes commandes inférieures à 183 euros 20 euros de frais de port
Franco de port pour toutes commandes supérieures ou égale à 183 euros
Merci de prendre contact avec le service clientèle pour établir un devis pour une destination autres que la France métropolitaine
4) Modes de Paiements :
Vous disposez de deux moyens de paiement :
Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site www.les-terrines-du-morvan.com sont 100% sécurisées.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé et adressé à :
LES TERRINES DU MORVAN
Route du mont Beuvray
58370 ONLAY
Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.
5) Disponibilités des Produits :
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Confirmation de votre commande par mail.
6) Livraison des commandes :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 72h. (Hors week-end) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant les terrines du Morvan ne sont pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste.
7) Retour des produits :
Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Les terrines du Morvan s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.
8) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter le service commercial :
Par téléphone au 0386843366
Par email à : lesterrinesdumorvan.sa@wanadoo.fr
Par courrier à : les terrines du Morvan route du mont Beuvray 58370 Onlay
9) Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française.
Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Nevers
Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c’est le tribunal de Nevers qui serait compétent.
10) Données concernant l’entreprise :
Raison sociale :
LES TERRINES DU MORVAN
Siège social :
ONLAY
Coordonnées :
ROUTE DU MONT BEUVRAY
58370 ONLAY
N° SIRET 340 316 371 00020
N° TVA FR 69 340 316 371
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